CGV

Définition
– Site : Le présent site marchand accessible à l’adresse www.archiroom.fr qui a pour objet la vente en ligne, aux particuliers, d’articles de décoration intérieure
– Utilisateur : Tout internaute, personne physique majeure ou morale, connecté au Site Client. L’Utilisateur ayant procédé à la création d’un compte sur le Site ARCHIROOM
– Données à caractère personnel ou Données désigne les informations que fournit volontairement l’Utilisateur lors de l’ouverture d’un Compte sur le Site et/ou celles qui seront collectées dans le cadre de l’accès et/ou l’utilisation du Site.
– Validation de commande : La confirmation ferme et définitive du détail de la commande par le Client, qui présuppose l’acceptation des Conditions Générales de Vente.

Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ARCHIROOM et le Client et sont applicables à toute commande effectuée par le biais du Site.

Opposabilité des conditions générales de vente
Le Client déclare avoir pris connaissance et compris les présentes conditions générales de vente.
La vente des produits proposés par ARCHIROOM est soumise aux présentes conditions générales. Le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

A cet égard, le Client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.

Le contrat de vente d’un bien acheté sur le Site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.

Les Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le Client et ARCHIROOM relatif à la vente des Produits commandés.

Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par ARCHIROOM. Le fait que ARCHIROOM ne se prévale pas à un moment d’une quelconque disposition des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette disposition. ARCHIROOM se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables aux ventes contractées dès la mise en ligne sur le Site des conditions générales de vente modifiées.

Capacité
L’achat des produits commercialisés par ARCHIROOM ne relève pas d’un des actes de gestion de la vie quotidienne, au sens des dispositions de l’article 1146 du code civil. En conséquence, le Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Produits proposés à la vente en ligne
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Les produits sont décrits à l’aide de fiches descriptives et photos par ARCHIROOM sur le Site avec la plus grande exactitude possible. ARCHIROOM indique néanmoins au Client, que malgré toute l’attention dont elle a fait preuve, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité, entraîner l’annulation de la vente et engager la responsabilité de ARCHIROOM.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de la description des produits.

Le Client devra s’assurer avant toute commande, que le produit commandé pourra être acheminé sans difficulté jusqu’à son domicile, notamment en raison de son poids et de son volume. Le Client devra notamment veiller à ce que le produit puisse franchir les portes et emprunter les éventuels couloirs. La livraison par la fenêtre n’est pas assurée, ni la livraison à l’étage.
L’impossibilité d’acheminer le produit commandé en raison des conditions d’accès du domicile du Client n’engagera pas la responsabilité de ARCHIROOM.

Indisponibilité du produit
Les offres de produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, ARCHIROOM en informe le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone. Le Client pourra confirmer sa commande en acceptant un délai de livraison allongé ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.

L’indisponibilité des produits n’engagera pas la responsabilité de ARCHIROOM.

Tarifs
Les prix des produits proposés à la vente sur le Site sont exprimés en euros, TVA comprise et sont valables uniquement sur le Site. Ces tarifs ne comprennent pas les frais de livraison qui seront indiqués avant la validation définitive de chaque commande. Les prix des produits pourront être modifiés à tout moment par ARCHIROOM et sans information préalable du Client. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix des produits.

Commande
Avant d’effectuer un achat sur le Site, le Client doit préalablement s’enregistrer sur le Site. A cette fin, il doit disposer d’un compte personnel. Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le Site conformément aux dispositions de l’article 1125du Code civil.

La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :
– Étape 1 : sélection et validation des produits, le Client peut à ce stade modifier sa commande et la corriger ;
– Étape 2 : référencement des champs obligatoires des formulaires d’identification et de renseignements ;
– Étape 3 : consultation des conditions générales de vente ;
– Étape 4 : acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente ;
– Étape 5 : passation de la commande en cliquant sur l’onglet « commander »

En application de ce processus, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le récapitulatif de la commande du Client est disponible en version imprimable.

Dès sa commande enregistrée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment le n° de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.

L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction. ARCHIROOM se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

Paiement
Le moyen de paiement sur le Site est la carte bancaire, le virement et PayPal.

Sécurité du paiement
Pour une sécurité maximale, ARCHIROOM travaille en collaboration avec le système Stripe Paiement qui permet de sécuriser l’ensemble des phases de paiement à réaliser entre l’acheteur et la banque. Les étapes sont entièrement cryptées et protégées. Les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Stripe Paiement ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à la banque de ARCHIROOM.

Facture
Chaque facture est disponible sur le site dans le compte client via « mes commandes » et dans le mail de confirmation de commande.

Livraison

  • Lieu de livraison
    Par principe, la livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au Client pour annoncer l’expédition des Produits.
    ARCHIROOM assure la livraison des Commandes dans les pays et territoires suivants : France et Europe continentale.
  • Participation aux frais de livraison
    Le montant toutes taxes comprises (TTC) de la participation du Client aux frais de livraison de la Commande sera indiquée au Client avant la validation définitive de la Commande.
  • Délai de livraison
    Le délai de livraison est indiqué au Client sur la fiche du produit commandé, préalablement à la validation de la Commande et avant le paiement.En cas de retard de livraison, le Client pourra dénoncer la vente dans les conditions prévues par l’article L.216-2 du Code de la consommation, sous réserve que le retard de livraison constaté ne soit pas imputable au Client, notamment en cas d’indisponibilité pour réceptionner sa livraison.
  • Effet de la livraison
    Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment où le Client prend physiquement possession des Produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client, ou auprès du transporteur.
    Sans préjudice du délai dont dispose le Client pour exercer son droit de rétractation, dès la réception des Produits, il appartient au Client ou au destinataire de s’assurer que les Produits livrés correspondent à sa Commande, et de vérifier l’état et la conformité des Produits par rapport à sa Commande.
    Le Client formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur.
  • Problème de livraison
    Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le Client procédera à l’ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l’état des Produits. En cas d’endommagement résultant du transport, le Client devra refuser les Produits endommagés et indiquer « refus pour avarie » sur le bon de retour.
    En cas de défaut apparent du colis, le Client devra faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; il lui appartiendra, s’il y a lieu, de refuser le colis.
    Sans préjudice des garanties dont bénéficie le Client, pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison du Produit, le Client devra dans les 24h qui suivent la livraison entrer en contact avec le Service Client afin, d’une part, de préserver les droits de ARCHIROOM vis-à-vis du transporteur, et d’autre part, dans l’hypothèse où le Produit est encore en la possession du Client, initier la procédure de retour.

Rétractation
Dans le cas où le ou les articles commandés ne donneraient pas satisfaction, le Client dispose d’un délai légal de quatorze 14 jours francs à compter du jour de la réception de la marchandise pour le retourner à ses frais, conformément à l’article L 121-20-12 du Code de la consommation.

Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l’article L.221-28 du Code de la consommation, dont notamment les contrats de fourniture de biens confectionnés sur mesure pour le Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

Le produit doit être retourné dans son emballage et carton d’origine et en parfait état. Les produits salis, pliés, endommagés, rayés, tâchés, lavés ne seront pas repris par ARCHIROOM. Dans ce cas, le colis sera retourné au Client et les frais de retour du produit sont à la charge du Client.

En cas de retour accepté par ARCHIROOM, vous serez remboursé sur la carte ayant servi à l’achat, au maximum dans un délai d’un mois à compter du jour où ARCHIROOM réceptionne l’article et valide sa conformité et ce conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation.

Transfert de propriété / transfert des risques
Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Cependant, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé au profit du Client dès réception des produits par le Client, à qui il appartient, en cas d’avaries ou de pertes (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…), de faire toutes réserves et d’exercer tous recours auprès des services postaux.

Garantie
ARCHIROOM s’engage à garantir la conformité de ses produits au sens des articles L211-4 et suivant du Code de la consommation et à remplacer ou rembourser tout article présentant un vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur le Site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

Conformément à l’article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour seront remboursés, sur justificatifs, après retour du produit si le défaut de conformité est confirmé. Le Client est donc invité à conserver les justificatifs de son retour. A défaut, ces frais ne pourront pas être remboursés.
Les dispositions de cet article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation ci-dessus rappelé.

De façon générale et sous réserve des dispositions de garantie figurant ci-dessus, nos canapés sont garantis 5 ans pour les structures, 1 an pour les revêtements (tissus, …) et 1 an pour les mécanismes.

Responsabilité
ARCHIROOM ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARCHIROOM se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre Site.

Par ailleurs, ARCHIROOM est exonérée de toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou d’un cas fortuit. La force majeure est tout événement, survenant indépendamment de ARCHIROOM et du Client qui a pour conséquence d’empêcher partiellement ou totalement l’exécution des obligations contractuelles. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à ARCHIROOM, lock-out, épidémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, blocage des communications électroniques.

En cas de force majeure ou de cas fortuit, ARCHIROOM s’engage à informer le Client dans les sept (7) jours de sa survenance. Si cet empêchement se poursuit au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le Client peut demander la résiliation de sa commande.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ARCHIROOM. Le Client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuel ou sonores. Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du Site. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de ARCHIROOM. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon. Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de ARCHIROOM est constitutive du délit de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les bases de données établies par ARCHIROOM sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées.

Protection des Données personnelles et inscription
La simple consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification auprès de ARCHIROOM.
En revanche toute commande nécessite au préalable de s’inscrire et de créer un compte personnel soumis à l’acceptation sans réserve de la Politique de Confidentialité et des Cookies par le Client.

L’utilisateur s’engage, lors de la procédure d’inscription, à indiquer des données complètes et conformes à la réalité.
La création du compte personnel entrainera l’enregistrement et le traitement informatique de données personnelles, dont les adresses IP, qui seront communiquées à ARCHIROOM.

Cet enregistrement et ce traitement informatique sont destinés à permettre la prise et le traitement de la commande, et à assurer la livraison du Client.

Les données sont exclusivement destinées à l’usage de ARCHIROOM mais pourront être également communiquées à ses partenaires lorsque le Client a accepté expressément leur divulgation en cochant la case correspondante lors de la commande. En aucun cas ces données ne seront cédées commercialement à des tiers.

Les informations collectées par ARCHIROOM lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et, à cet effet, pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de ARCHIROOM intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de limitation, de suppression et enfin le droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant en s’adressant à Caravane Web responsable de ce traitement :

Par courrier électronique à : contact@archiroom.fr
En cas d’opposition au traitement des données, aucune commande ne pourra être passée.

La politique de confidentialité, acceptées de manière active et sans réserve lors de la création du compte personnel, régit les données communiquées par le Client. ARCHIROOM invite le Client à les consulter de nouveau.

Litiges
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable sont de la compétence exclusive des tribunaux de LILLE nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, et ce sauf disposition contraire d’ordre public.

Catégories
Voir tous nos styles

Demande de devis

Espace réservé aux professionnels
Vous souhaitez avoir une idée de prix sur votre projet d'aménagement ? N'hésitez-pas à nous en faire la demande, c'est gratuit! Nous vous répondrons dans les 24h.
  • Si vous êtes un particulier avec un projet d'aménagement, demandez-nous un devis en cliquant ici.
Exemple : banquette demi-lune SUMO tissu coloris Silverdale + banquette .....